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Soutien aux forces de l'ordre locales : formation, santé mentale et recrutement

Cette loi établit un programme de subventions pour les petites agences locales d'application de la loi comptant moins de 200 agents. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique grâce à une meilleure formation, l'accès à des ressources de santé mentale pour les agents, et un meilleur recrutement et maintien en poste. Les citoyens peuvent s'attendre à des agents mieux préparés et à des communautés potentiellement plus sûres.
Points clés
Les agences locales d'application de la loi recevront des fonds pour la formation à la désescalade et à la gestion des crises, ce qui pourrait mener à des interventions plus sûres.
Les agents auront accès à un soutien en santé mentale, visant à améliorer leur bien-être et leurs capacités de service.
Le programme comprend des primes à la signature et de rétention, ainsi que des bourses d'études supérieures, pour aider à attirer et à retenir des agents qualifiés.
Des mesures de responsabilisation sont en place pour prévenir l'utilisation abusive des fonds et assurer une utilisation efficace de l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3184
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Invest to Protect Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences locales d'application de la loi recevront des fonds pour la formation à la désescalade et à la gestion des crises, ce qui pourrait mener à des interventions plus sûres.
  • Les agents auront accès à un soutien en santé mentale, visant à améliorer leur bien-être et leurs capacités de service.
  • Le programme comprend des primes à la signature et de rétention, ainsi que des bourses d'études supérieures, pour aider à attirer et à retenir des agents qualifiés.
  • Des mesures de responsabilisation sont en place pour prévenir l'utilisation abusive des fonds et assurer une utilisation efficace de l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local Investissements publics