TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting Veteran Families in Need Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3186.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Pérennisation du programme: L'autorité d'accorder une aide financière aux familles de vétérans à très faible revenu devient permanente.
- Financement continu: Assure des crédits budgétaires continus pour ce soutien à partir de l'exercice 2025 et pour chaque exercice ultérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.