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Interdiction de financement fédéral pour l'Open Technology Fund

Ce projet de loi vise à cesser complètement le financement fédéral de l'Open Technology Fund. Cela signifie que l'argent public ne sera plus alloué pour soutenir cette initiative spécifique. Pour les citoyens, cela pourrait indiquer un changement dans la manière dont le gouvernement américain soutient les projets liés à la technologie et à la liberté d'information dans le monde.
Points clés
La loi interdit la mise à disposition de tout fonds fédéral pour l'Open Technology Fund.
Tout soutien financier futur à cette organisation provenant du budget de l'État sera interrompu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3191
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defund the OTF Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit la mise à disposition de tout fonds fédéral pour l'Open Technology Fund.
  • Tout soutien financier futur à cette organisation provenant du budget de l'État sera interrompu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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