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Rétablissement des baux miniers et accélération des examens dans la forêt nationale de Superior.

Cette loi annule une décision antérieure de retrait de terres fédérales, ouvrant la voie à une reprise de l'extraction minière dans la forêt nationale de Superior au Minnesota. Les citoyens peuvent s'attendre à des décisions plus rapides concernant les plans miniers, ce qui pourrait avoir un impact sur les emplois locaux et l'environnement naturel. Les accords de bail minier précédemment annulés seront également rétablis.
Points clés
Levée de l'interdiction minière : La décision qui bloquait les nouveaux baux et permis miniers dans la forêt nationale de Superior a été annulée.
Approbations plus rapides : Les autorités disposeront d'un maximum de 18 mois pour examiner et approuver les plans miniers, accélérant ainsi les processus.
Baux rétablis : Les accords de bail minier précédemment annulés seront rétablis selon leurs conditions d'origine, sans révision judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-30
51%
Pour 212
Contre 203
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3195
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2023-05-10
Date du vote : 2024-04-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 171
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Superior National Forest Restoration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Levée de l'interdiction minière : La décision qui bloquait les nouveaux baux et permis miniers dans la forêt nationale de Superior a été annulée.
  • Approbations plus rapides : Les autorités disposeront d'un maximum de 18 mois pour examiner et approuver les plans miniers, accélérant ainsi les processus.
  • Baux rétablis : Les accords de bail minier précédemment annulés seront rétablis selon leurs conditions d'origine, sans révision judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stauber, Pete [R-MN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 212 - 203 (Roll no. 171). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H2718)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie