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Nomination de l'Architecte du Capitole: Nouvelles Règles et Mandats

Cette loi modifie la manière dont l'Architecte du Capitole, responsable de l'entretien des bâtiments du Congrès, est nommé et révoqué. Elle introduit une commission congressionnelle pour un mandat de 10 ans, remplaçant la nomination présidentielle. Cela assure une plus grande indépendance et stabilité dans la gestion des installations publiques importantes, affectant indirectement l'efficacité du gouvernement et l'utilisation des fonds publics.
Points clés
L'Architecte du Capitole sera nommé par une commission congressionnelle, et non par le Président, augmentant ainsi le contrôle du Congrès.
Le mandat de l'Architecte sera fixé à 10 ans, avec possibilité de renouvellement, assurant la stabilité de la gestion.
Des règles claires sont établies pour la nomination de l'Architecte adjoint et les procédures en cas d'absence ou de vacance de ces postes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3196
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Architect of the Capitol Appointment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3196.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Architecte du Capitole sera nommé par une commission congressionnelle, et non par le Président, augmentant ainsi le contrôle du Congrès.
  • Le mandat de l'Architecte sera fixé à 10 ans, avec possibilité de renouvellement, assurant la stabilité de la gestion.
  • Des règles claires sont établies pour la nomination de l'Architecte adjoint et les procédures en cas d'absence ou de vacance de ces postes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 766.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics