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Repas scolaires gratuits pour tous les enfants et programmes de nutrition

Cette loi vise à fournir des petits-déjeuners et déjeuners gratuits à tous les enfants scolarisés. De plus, elle introduit des changements dans les programmes de nutrition, tels que les repas d'été et la garde d'enfants, et interdit de faire honte aux enfants pour les repas impayés. Les écoles ne pourront pas recouvrer les dettes pour les repas impayés, et les montants en suspens seront remboursés par le gouvernement.
Points clés
Tous les enfants scolarisés recevront des petits-déjeuners et déjeuners gratuits, quel que soit le revenu familial.
Les écoles ne seront pas autorisées à faire honte aux enfants ou à leur refuser des repas en raison de factures impayées.
Le gouvernement remboursera les écoles pour les dettes de repas impayées, allégeant ainsi le fardeau des familles.
Les programmes de repas d'été et les programmes alimentaires pour la garde d'enfants seront également étendus et rendus gratuits pour tous les participants.
Des paiements supplémentaires sont introduits pour les écoles qui utilisent des produits agricoles locaux pour les repas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3204
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Universal School Meals Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3204.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les enfants scolarisés recevront des petits-déjeuners et déjeuners gratuits, quel que soit le revenu familial.
  • Les écoles ne seront pas autorisées à faire honte aux enfants ou à leur refuser des repas en raison de factures impayées.
  • Le gouvernement remboursera les écoles pour les dettes de repas impayées, allégeant ainsi le fardeau des familles.
  • Les programmes de repas d'été et les programmes alimentaires pour la garde d'enfants seront également étendus et rendus gratuits pour tous les participants.
  • Des paiements supplémentaires sont introduits pour les écoles qui utilisent des produits agricoles locaux pour les repas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille Prestations