TITRE LÉGAL OFFICIEL
I–27 Numbering Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3209.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les sections clés du corridor Port-to-Plains au Texas et au Nouveau-Mexique seront désignées comme l'Interstate Route I-27.
- Des embranchements spécifiques de cette route seront nommés I-27E, I-27W et I-127N, facilitant la navigation.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 229.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.