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Amélioration de l'Internet rural : Renforcement du programme ReConnect

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales en modifiant les règles du programme ReConnect. Cela signifie que davantage de résidents ruraux peuvent s'attendre à de meilleures connexions internet, facilitant le travail, l'éducation et la communication. Les changements sont conçus pour simplifier le processus de demande de financement et accélérer la construction du réseau.
Points clés
Augmentation des vitesses minimales d'internet qui qualifient une zone de "mal desservie", ouvrant la voie à un soutien dans davantage de localités.
Simplification du processus de demande de subventions et de prêts pour la construction de réseaux internet, réduisant la bureaucratie pour les entreprises et les organisations.
Introduction d'une plus grande flexibilité dans les exigences de garantie financière pour les entités construisant des réseaux, ce qui pourrait leur faciliter l'obtention de fonds.
Exigence de rapports annuels sur l'avancement du programme, augmentant la transparence des dépenses et l'efficacité opérationnelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3216
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Internet Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des vitesses minimales d'internet qui qualifient une zone de "mal desservie", ouvrant la voie à un soutien dans davantage de localités.
  • Simplification du processus de demande de subventions et de prêts pour la construction de réseaux internet, réduisant la bureaucratie pour les entreprises et les organisations.
  • Introduction d'une plus grande flexibilité dans les exigences de garantie financière pour les entités construisant des réseaux, ce qui pourrait leur faciliter l'obtention de fonds.
  • Exigence de rapports annuels sur l'avancement du programme, augmentant la transparence des dépenses et l'efficacité opérationnelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Agriculture