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Plus de Juges pour la Californie Orientale : Résolution Plus Rapide des Affaires

Cette loi vise à augmenter le nombre de juges fédéraux dans le district Est de la Californie pour accélérer les procédures judiciaires. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une résolution plus rapide de leurs affaires, réduisant ainsi les longues attentes pour les jugements et les décisions de justice.
Points clés
Ajout d'un total de cinq nouveaux postes de juges dans le district Est de la Californie en 2025, 2027 et 2029.
L'augmentation du nombre de juges vise à réduire l'arriéré judiciaire et à raccourcir le temps de résolution des litiges.
Amélioration de l'accès à la justice pour les résidents de 34 comtés californiens, y compris les villes à croissance rapide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3223
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CASE LOAD Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3223.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajout d'un total de cinq nouveaux postes de juges dans le district Est de la Californie en 2025, 2027 et 2029.
  • L'augmentation du nombre de juges vise à réduire l'arriéré judiciaire et à raccourcir le temps de résolution des litiges.
  • Amélioration de l'accès à la justice pour les résidents de 34 comtés californiens, y compris les villes à croissance rapide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice