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Prolongation du Bureau de Lutte contre les Armes de Destruction Massive

Cette loi prolonge l'autorisation du Bureau de Lutte contre les Armes de Destruction Massive au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour deux années supplémentaires. Cela assure la continuité des efforts de protection contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, impactant directement la sécurité publique et la préparation nationale aux crises. De plus, la loi exige des améliorations du moral des employés et un examen indépendant des opérations du bureau.
Points clés
L'autorisation du Bureau de Lutte contre les Armes de Destruction Massive (CWMD) est prolongée de deux ans, renforçant les capacités nationales contre les menaces d'ADM.
Les programmes médicaux et le poste de Médecin-chef au sein du Département de la Sécurité Intérieure se poursuivront indéfiniment, ce qui est crucial pour la santé publique.
Les exigences d'amélioration du moral des employés du CWMD et un examen indépendant de l'efficacité du bureau visent à améliorer ses performances et sa responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-12
100%
Pour 394
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3224
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2023-05-11
Date du vote : 2023-12-12
Réunion n° : 1
Vote n° : 707
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Weapons of Mass Destruction Extension Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'autorisation du Bureau de Lutte contre les Armes de Destruction Massive (CWMD) est prolongée de deux ans, renforçant les capacités nationales contre les menaces d'ADM.
  • Les programmes médicaux et le poste de Médecin-chef au sein du Département de la Sécurité Intérieure se poursuivront indéfiniment, ce qui est crucial pour la santé publique.
  • Les exigences d'amélioration du moral des employés du CWMD et un examen indépendant de l'efficacité du bureau visent à améliorer ses performances et sa responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 394 - 0 (Roll no. 707). (text: CR H6759)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Santé