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Lutte contre le Fentanyl : Nouveaux Pouvoirs du Trésor contre le Blanchiment

Cette loi confère au Département du Trésor américain de nouveaux outils pour lutter contre le trafic illicite de fentanyl. Elle permet d'imposer des mesures spéciales aux institutions financières étrangères et aux transactions liées au blanchiment d'argent du fentanyl. L'objectif est de perturber les flux financiers des criminels, réduisant potentiellement la disponibilité de cette substance dangereuse.
Points clés
Le Département du Trésor peut imposer des restrictions aux banques étrangères et aux transactions suspectées de blanchiment d'argent lié au fentanyl.
Les banques américaines devront appliquer des précautions spéciales pour les transactions suspectes liées au fentanyl.
Des sanctions et des actions civiles sont prévues en cas de violation de ces nouvelles règles.
Le Département du Trésor doit faire un rapport sur les mesures supplémentaires nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent du fentanyl.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3231
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Buck Stops Here Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département du Trésor peut imposer des restrictions aux banques étrangères et aux transactions suspectées de blanchiment d'argent lié au fentanyl.
  • Les banques américaines devront appliquer des précautions spéciales pour les transactions suspectes liées au fentanyl.
  • Des sanctions et des actions civiles sont prévues en cas de violation de ces nouvelles règles.
  • Le Département du Trésor doit faire un rapport sur les mesures supplémentaires nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent du fentanyl.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie