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Expulsion accélérée des étrangers inadmissibles à la frontière américano-mexicaine

Ce projet de loi introduit des règles temporaires pour l'expulsion rapide des personnes tentant d'entrer illégalement aux États-Unis via la frontière mexicaine. Il vise à rationaliser les processus frontaliers et à réduire les passages non autorisés, ce qui pourrait affecter la sécurité des frontières et les réglementations d'entrée.
Points clés
Autorise l'expulsion immédiate des personnes sans documents nécessaires ou tentant d'entrer par fraude, sans audience supplémentaire.
L'expulsion se fait principalement vers le Mexique, sauf si d'autres pays sont désignés.
Comprend des exceptions pour les personnes menacées de persécution ou de torture, avec des limitations spécifiques.
Permet des dérogations au cas par cas de l'expulsion pour des raisons humanitaires ou de sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3234
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the immediate expulsion of inadmissible aliens attempting to enter the United States by fraud or without a necessary entry document, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'expulsion immédiate des personnes sans documents nécessaires ou tentant d'entrer par fraude, sans audience supplémentaire.
  • L'expulsion se fait principalement vers le Mexique, sauf si d'autres pays sont désignés.
  • Comprend des exceptions pour les personnes menacées de persécution ou de torture, avec des limitations spécifiques.
  • Permet des dérogations au cas par cas de l'expulsion pour des raisons humanitaires ou de sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice