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Accès égal aux armes à feu et exonérations fiscales pour la police tribale.

Cette nouvelle loi vise à garantir que les forces de l'ordre tribales aient le même accès aux armes à feu que les agences fédérales, étatiques et locales. Cela signifie que la police tribale pourra acquérir et posséder certains types d'armes à feu et sera exemptée des taxes de transfert et de fabrication associées, ce qui pourrait améliorer leur capacité à maintenir la sécurité au sein des communautés tribales.
Points clés
La police tribale obtiendra un accès égal aux armes à feu, similaire aux autres forces de l'ordre américaines.
Les agences d'application de la loi tribales seront exemptées des taxes sur le transfert et la fabrication d'armes à feu.
Ces changements visent à renforcer la capacité des agences tribales en matière d'application de la loi et de sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3236
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2023-05-11