Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3240.
Charte Fédérale pour les Professionnels de l'Immobilier Vétérans : Soutien au Logement et Financier
Ce projet de loi accorde une charte fédérale à l'organisation à but non lucratif Veterans Association of Real Estate Professionals. L'objectif est de soutenir les vétérans dans l'accès au logement, l'éducation financière et l'augmentation de leurs opportunités économiques. Les vétérans peuvent s'attendre à de meilleurs conseils et programmes d'assistance liés à l'immobilier et aux finances.
Points clés
L'organisation soutiendra les vétérans dans l'accession à la propriété, fournira une éducation financière et sensibilisera aux prêts immobiliers garantis par le VA.
Elle proposera des programmes sur la prévention de l'itinérance, le conseil en location, la prévention des saisies et les opportunités de logement abordable.
L'organisation ne peut pas s'engager dans des activités politiques ni verser de dividendes, et son statut d'exonération fiscale est une condition pour le maintien de sa charte fédérale.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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