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Programme permanent de liquidité bancaire par la Réserve fédérale

Ce nouveau projet de loi établit un programme permanent permettant aux banques et autres institutions financières d'obtenir rapidement des prêts à court terme de la Réserve fédérale. Cela vise à assurer la stabilité du système bancaire, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des épargnes et la disponibilité du crédit pour les citoyens. Le programme est conçu pour aider les banques en période difficile afin qu'elles puissent continuer à fonctionner normalement.
Points clés
Les banques assurées au niveau fédéral peuvent emprunter de l'argent auprès de la Réserve fédérale en utilisant des actifs à long terme comme garantie.
Les prêts sont accordés pour une durée maximale d'un an, à un taux d'intérêt fixe, sans frais supplémentaires et avec la possibilité de remboursement anticipé sans pénalité.
L'objectif est de fournir des liquidités aux banques, ce qui vise à protéger la stabilité financière et l'accès aux services bancaires pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3242
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal Reserve Act to establish a permanent Bank Term Funding Program to provide member banks and other depository institutions with short-term liquidity against long-term assets.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3242.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques assurées au niveau fédéral peuvent emprunter de l'argent auprès de la Réserve fédérale en utilisant des actifs à long terme comme garantie.
  • Les prêts sont accordés pour une durée maximale d'un an, à un taux d'intérêt fixe, sans frais supplémentaires et avec la possibilité de remboursement anticipé sans pénalité.
  • L'objectif est de fournir des liquidités aux banques, ce qui vise à protéger la stabilité financière et l'accès aux services bancaires pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie