Loi Stop Fentanyl Blanchiment d'Argent: Nouveaux Outils Contre le Financement de Drogues
Cette loi confère au Département du Trésor de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le financement du trafic illicite de fentanyl et de stupéfiants. Cela signifie que les institutions financières américaines devront être plus vigilantes concernant les transactions suspectes impliquant des entités étrangères liées au blanchiment d'argent de la drogue. L'objectif est de rendre plus difficile pour les criminels de déplacer l'argent provenant des ventes illégales de drogues, réduisant potentiellement la disponibilité de ces substances.
Points clés
Le Secrétaire au Trésor peut imposer des mesures spéciales aux institutions financières étrangères soupçonnées de blanchiment d'argent lié au fentanyl.
Les institutions financières américaines devront déposer davantage de rapports sur les transactions suspectes liées au trafic de stupéfiants par des organisations criminelles transnationales.
De nouvelles directives seront émises aux institutions financières pour mieux identifier les stratagèmes chinois de blanchiment d'argent facilitant le trafic de fentanyl.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3244
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-05-11