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Sanctions pour la Sécurité de la Centrale Nucléaire de Zaporizhzhia

Cette loi autorise des sanctions contre les personnes et entités étrangères qui menacent la sécurité ou l'intégrité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia en Ukraine. Bien qu'elle n'affecte pas directement les citoyens américains, elle vise à renforcer la sécurité internationale en responsabilisant les acteurs dans les zones de conflit.
Points clés
Blocage des avoirs: Les personnes et entreprises menaçant la centrale peuvent voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués.
Restrictions de visa: Ces individus peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis et leurs visas existants peuvent être révoqués.
Exceptions: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'aide humanitaire, à la vente de nourriture ou de médicaments, ni aux efforts visant à rétablir le contrôle ukrainien sur la centrale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3246
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sanction Russian Nuclear Safety Violators Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs: Les personnes et entreprises menaçant la centrale peuvent voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués.
  • Restrictions de visa: Ces individus peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis et leurs visas existants peuvent être révoqués.
  • Exceptions: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'aide humanitaire, à la vente de nourriture ou de médicaments, ni aux efforts visant à rétablir le contrôle ukrainien sur la centrale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie