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Soutien à la production de cartes de circuits imprimés aux États-Unis : crédits d'impôt et subventions

Cette loi vise à augmenter la production nationale de cartes de circuits imprimés, essentielles pour l'électronique, aux États-Unis. Elle introduit des crédits d'impôt pour les entreprises achetant des cartes fabriquées aux États-Unis et un programme de subventions pour les entreprises investissant dans leur fabrication et leur recherche. Cette initiative cherche à renforcer la sécurité nationale et la compétitivité économique, en créant des emplois et en soutenant les entreprises locales.
Points clés
Les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 %.
Un programme d'aide financière fédérale sera mis en place pour encourager l'investissement dans les installations de fabrication et de R&D de cartes de circuits imprimés aux États-Unis.
Les préférences dans le programme d'aide seront accordées aux petites entreprises, aux entreprises appartenant à des minorités, à des femmes et à des vétérans, ainsi qu'à celles qui investissent dans la formation de la main-d'œuvre.
Les fonds ne seront pas fournis aux entités associées à des entités étrangères préoccupantes, afin de prévenir les risques pour la sécurité nationale.
La loi vise à renforcer l'indépendance des États-Unis dans la production de composants électroniques critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3249
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Circuit Boards and Substrates Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3249.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 %.
  • Un programme d'aide financière fédérale sera mis en place pour encourager l'investissement dans les installations de fabrication et de R&D de cartes de circuits imprimés aux États-Unis.
  • Les préférences dans le programme d'aide seront accordées aux petites entreprises, aux entreprises appartenant à des minorités, à des femmes et à des vétérans, ainsi qu'à celles qui investissent dans la formation de la main-d'œuvre.
  • Les fonds ne seront pas fournis aux entités associées à des entités étrangères préoccupantes, afin de prévenir les risques pour la sécurité nationale.
  • La loi vise à renforcer l'indépendance des États-Unis dans la production de composants électroniques critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics