TITRE LÉGAL OFFICIEL
Harmful Algal Bloom Essential Forecasting Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_325.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les prévisions des proliférations d'algues nuisibles resteront disponibles quelles que soient les interruptions de financement du gouvernement.
- Assure la continuité des informations sur les menaces pour la santé et la sécurité liées à l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.