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Plus de juges au Colorado : Résolution plus rapide des affaires judiciaires

Cette loi ajoute trois juges fédéraux au Colorado. Cela signifie que les tribunaux pourront traiter les affaires plus rapidement, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les jugements civils et pénaux, améliorant ainsi l'accès à la justice pour les résidents de l'État.
Points clés
Ajout de 3 nouveaux postes de juges fédéraux pour le district du Colorado.
Vise à améliorer l'efficacité et la rapidité du processus judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3252
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Colorado Judgeship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3252.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajout de 3 nouveaux postes de juges fédéraux pour le district du Colorado.
  • Vise à améliorer l'efficacité et la rapidité du processus judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice