Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3253.
Crédit d'impôt accru pour les employeurs de réservistes militaires.
Cette loi augmente le crédit d'impôt pour les entreprises qui rémunèrent les employés réservistes militaires pendant leur service actif. Cela signifie que les employeurs recevront un soutien financier accru, ce qui pourrait les encourager à embaucher et à soutenir les personnes servant dans l'armée. Ces changements peuvent indirectement affecter la stabilité financière des réservistes et de leurs familles.
Points clés
Le crédit d'impôt pour les employeurs payant les réservistes passera de 20% à 50%.
Le montant maximal du crédit de 20 000 dollars sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2023.
Ces changements s'appliqueront aux paiements effectués après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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