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Fin de l'ordonnance exécutive sur la justice environnementale

Ce projet de loi vise à annuler une ordonnance exécutive existante concernant la justice environnementale pour tous. Cela signifie que les règles et actions découlant de cette ordonnance ne seront plus en vigueur, ce qui pourrait modifier la manière dont le gouvernement aborde les questions environnementales dans le contexte de diverses communautés.
Points clés
L'ordonnance exécutive 14096, relative à la justice environnementale, sera rendue sans effet.
Les politiques et initiatives liées au traitement équitable de l'environnement pourraient être modifiées ou abandonnées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3256
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Executive Climate Overreach Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ordonnance exécutive 14096, relative à la justice environnementale, sera rendue sans effet.
  • Les politiques et initiatives liées au traitement équitable de l'environnement pourraient être modifiées ou abandonnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement