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Loi sur l'Intégrité Électorale 2023: Sécuriser les Élections Fédérales

Cette loi vise à renforcer la sécurité et la transparence des élections fédérales. Elle introduit de nouvelles règles pour le matériel et les logiciels de vote, afin que les citoyens puissent avoir une plus grande confiance dans l'intégrité du processus électoral. Ces changements sont conçus pour protéger contre les influences étrangères et les cybermenaces.
Points clés
Les systèmes de vote doivent être entièrement auditables et interopérables, facilitant la vérification des résultats.
Le matériel et les logiciels de vote doivent être fabriqués, entretenus et réparés exclusivement aux États-Unis pour prévenir les interférences étrangères.
Les systèmes de vote, y compris ceux pour programmer les bulletins et tabuler les votes, ne peuvent pas être connectés à Internet, protégeant ainsi contre les cyberattaques.
Les bulletins transmis en ligne ne seront pas directement tabulés, ce qui renforce la sécurité du processus de vote.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3257
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Election Integrity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3257.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les systèmes de vote doivent être entièrement auditables et interopérables, facilitant la vérification des résultats.
  • Le matériel et les logiciels de vote doivent être fabriqués, entretenus et réparés exclusivement aux États-Unis pour prévenir les interférences étrangères.
  • Les systèmes de vote, y compris ceux pour programmer les bulletins et tabuler les votes, ne peuvent pas être connectés à Internet, protégeant ainsi contre les cyberattaques.
  • Les bulletins transmis en ligne ne seront pas directement tabulés, ce qui renforce la sécurité du processus de vote.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité