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Accès facilité à la REAL ID pour les ressortissants ukrainiens aux États-Unis.

Ce projet de loi vise à permettre aux ressortissants ukrainiens présents aux États-Unis de demander un permis de conduire ou une carte d'identité conforme à la REAL ID. Cela signifie que ces personnes pourront plus facilement obtenir les documents nécessaires à la vie quotidienne, tels que les voyages aériens intérieurs ou l'entrée dans les bâtiments fédéraux.
Points clés
Les ressortissants ukrainiens aux États-Unis pourront demander des permis de conduire ou des cartes d'identité conformes à la REAL ID.
Cela simplifiera l'accès aux services nécessitant une REAL ID, comme les voyages aériens intérieurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3259
Parrain : Rep. Quigley, Mike [D-IL-5]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RIDE for Ukraine Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ressortissants ukrainiens aux États-Unis pourront demander des permis de conduire ou des cartes d'identité conformes à la REAL ID.
  • Cela simplifiera l'accès aux services nécessitant une REAL ID, comme les voyages aériens intérieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Quigley, Mike [D-IL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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