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Renforcement de la Sécurité Sociale: Prestations Accrues et Ajustements Fiscaux

Cette loi vise à renforcer le système de Sécurité Sociale en augmentant les futures prestations pour les retraités et les survivants, et en modifiant la manière dont les ajustements annuels du coût de la vie sont calculés. Elle introduit une taxation sur les revenus dépassant le plafond actuel de cotisation pour améliorer le financement du système. Ces changements sont conçus pour garantir des prestations plus élevées, en particulier pour les personnes à faible et moyen revenu et les conjoints survivants.
Points clés
Augmentations annuelles plus élevées (COLA): Les ajustements annuels du coût de la vie seront calculés à l'aide d'un nouvel indice d'inflation (CPI-E) axé sur les consommateurs âgés, effectif pour les calculs à partir de septembre 2024.
Taxation des revenus au-dessus du plafond: Le projet de loi supprime progressivement l'exonération pour les salaires supérieurs à la base de cotisation actuelle entre 2025 et 2029, soumettant finalement ces revenus aux taxes de Sécurité Sociale.
Amélioration des prestations de survivant: Une nouvelle formule est introduite pour calculer les prestations de survivant pour les veuves et veufs dans les ménages à deux revenus, plafonnée au niveau de prestation d'un salarié moyen.
Augmentation des prestations pour les faibles revenus: La formule de calcul des prestations est ajustée pour offrir des pensions de retraite plus élevées, applicable aux personnes devenant éligibles à partir de 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3261
Parrain : Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Social Security Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentations annuelles plus élevées (COLA): Les ajustements annuels du coût de la vie seront calculés à l'aide d'un nouvel indice d'inflation (CPI-E) axé sur les consommateurs âgés, effectif pour les calculs à partir de septembre 2024.
  • Taxation des revenus au-dessus du plafond: Le projet de loi supprime progressivement l'exonération pour les salaires supérieurs à la base de cotisation actuelle entre 2025 et 2029, soumettant finalement ces revenus aux taxes de Sécurité Sociale.
  • Amélioration des prestations de survivant: Une nouvelle formule est introduite pour calculer les prestations de survivant pour les veuves et veufs dans les ménages à deux revenus, plafonnée au niveau de prestation d'un salarié moyen.
  • Augmentation des prestations pour les faibles revenus: La formule de calcul des prestations est ajustée pour offrir des pensions de retraite plus élevées, applicable aux personnes devenant éligibles à partir de 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sánchez, Linda T. [D-CA-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Économie