Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 327.
Fin des doubles subventions pour véhicules électriques : changements fiscaux.
Ce projet de loi vise à réduire les crédits d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules électriques. Si vous recevez déjà une aide financière de votre État pour un véhicule électrique, le crédit d'impôt fédéral sera réduit en conséquence. Cela signifie que le soutien total pour les véhicules électriques pourrait être inférieur à ce qu'il était auparavant.
Points clés
Le crédit d'impôt fédéral pour les véhicules électriques sera réduit du montant des subventions reçues de l'État.
Les subventions d'État incluent les crédits d'impôt, les subventions, les prêts, les remises et les réductions sur les taxes d'immatriculation des véhicules.
Ces changements s'appliquent aux véhicules mis en service après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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