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Soutien aux employeurs pour la garde d'enfants et de personnes âgées

Cette loi vise à faciliter le soutien des employeurs à leurs employés pour la garde d'enfants et de personnes âgées. Les modifications signifient que les paiements ou remboursements pour les services de garde, ainsi que la valeur des services de garde fournis par un employeur, ne seront pas inclus dans le calcul des heures supplémentaires. Cela permet aux employeurs d'offrir un tel soutien sans encourir de coûts supplémentaires liés aux heures supplémentaires, augmentant potentiellement la disponibilité de l'aide aux familles.
Points clés
Les paiements ou remboursements pour les services de garde d'enfants et de personnes à charge seront exclus du calcul des heures supplémentaires.
La valeur des services de garde d'enfants ou de personnes à charge fournis par un employeur n'affectera pas non plus le calcul des heures supplémentaires.
Ces changements visent à encourager les employeurs à offrir plus de soutien en matière de garde, aidant potentiellement les employés à concilier vie professionnelle et vie familiale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3271
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Employer Child and Elder Care Solutions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements ou remboursements pour les services de garde d'enfants et de personnes à charge seront exclus du calcul des heures supplémentaires.
  • La valeur des services de garde d'enfants ou de personnes à charge fournis par un employeur n'affectera pas non plus le calcul des heures supplémentaires.
  • Ces changements visent à encourager les employeurs à offrir plus de soutien en matière de garde, aidant potentiellement les employés à concilier vie professionnelle et vie familiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Famille