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Programme de subventions pour la récupération des coulées de boue après les incendies de forêt

Ce projet de loi vise à créer un nouveau programme de subventions pour aider les communautés à se remettre des coulées de boue qui surviennent souvent après les incendies de forêt. Grâce à ce programme, les gouvernements locaux, les services d'incendie et les organisations à but non lucratif pourront demander des fonds pour mettre en œuvre des solutions innovantes, aidant ainsi à reconstruire plus rapidement les zones endommagées et à protéger les résidents.
Points clés
Établit un programme de subventions pour les États, les tribus indiennes, les gouvernements locaux, les services d'incendie et les organisations à but non lucratif.
Les fonds sont destinés à réparer les dommages causés par les coulées de boue survenant après les incendies de forêt.
Le programme est autorisé à hauteur de 5 millions de dollars par an de 2024 à 2030, contribuant à la récupération et à la protection des communautés.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3275
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2023-05-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mudslide Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions pour les États, les tribus indiennes, les gouvernements locaux, les services d'incendie et les organisations à but non lucratif.
  • Les fonds sont destinés à réparer les dommages causés par les coulées de boue survenant après les incendies de forêt.
  • Le programme est autorisé à hauteur de 5 millions de dollars par an de 2024 à 2030, contribuant à la récupération et à la protection des communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local