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Remplacement rapide des équipements télécoms : moins de revues environnementales

Cette loi vise à accélérer le remplacement des équipements de télécommunications anciens et potentiellement dangereux par de nouveaux. Elle exempte ces projets de remplacement des longues évaluations environnementales et de préservation historique, ce qui pourrait signifier un accès plus rapide à des réseaux internet plus sûrs et fiables pour les citoyens.
Points clés
Les projets de remplacement d'équipements de télécommunications ne seront pas soumis à des évaluations environnementales strictes.
Aucune évaluation de préservation historique ne sera requise pour le remplacement d'équipements télécoms.
L'objectif est d'accélérer la modernisation du réseau, ce qui peut améliorer la qualité et la sécurité des connexions internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3280
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRUSTED Broadband Networks Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3280.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les projets de remplacement d'équipements de télécommunications ne seront pas soumis à des évaluations environnementales strictes.
  • Aucune évaluation de préservation historique ne sera requise pour le remplacement d'équipements télécoms.
  • L'objectif est d'accélérer la modernisation du réseau, ce qui peut améliorer la qualité et la sécurité des connexions internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Environnement