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Loi sur la Transparence des Prix Hospitaliers et des Assurances

Les nouvelles réglementations visent à accroître la transparence des prix des services médicaux et des assurances maladie. Les hôpitaux devront publier leurs listes de prix, et les assureurs fournir des informations détaillées sur les coûts des traitements. Cela permettra aux citoyens de comparer plus facilement les prix et de mieux planifier leurs dépenses de santé.
Points clés
Les hôpitaux doivent publier des listes de prix complètes pour les services, y compris les frais bruts, les tarifs négociés avec les assureurs et les prix en espèces, dans un format en ligne facilement accessible.
Les assureurs maladie seront tenus de fournir des outils en ligne permettant aux individus d'estimer les coûts de traitement, y compris les franchises et les co-paiements, avant de recevoir des services.
Des sanctions financières sont introduites pour les hôpitaux qui ne respectent pas les règles de transparence des prix, ainsi qu'une liste publique des hôpitaux non conformes.
La loi exige une surveillance régulière de l'exactitude et de la validité des informations tarifaires affichées par les hôpitaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3281
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparent PRICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3281.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôpitaux doivent publier des listes de prix complètes pour les services, y compris les frais bruts, les tarifs négociés avec les assureurs et les prix en espèces, dans un format en ligne facilement accessible.
  • Les assureurs maladie seront tenus de fournir des outils en ligne permettant aux individus d'estimer les coûts de traitement, y compris les franchises et les co-paiements, avant de recevoir des services.
  • Des sanctions financières sont introduites pour les hôpitaux qui ne respectent pas les règles de transparence des prix, ainsi qu'une liste publique des hôpitaux non conformes.
  • La loi exige une surveillance régulière de l'exactitude et de la validité des informations tarifaires affichées par les hôpitaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 27 - 0 .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé