arrow_back Retour à l'application

Accès Internet par Câble Plus Rapide : Nouvelles Règles pour les Fournisseurs

Les nouvelles réglementations visent à accélérer le processus d'obtention des permis pour la construction et l'expansion des réseaux câblés. Cela signifie que les fournisseurs d'accès à Internet peuvent atteindre de nouvelles zones plus rapidement, augmentant potentiellement la disponibilité du haut débit pour les citoyens et favorisant une plus grande concurrence sur le marché.
Points clés
Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour décider d'accorder un permis de construction de réseau câblé. Si aucune décision n'est prise dans ce délai, le permis sera réputé accordé.
Tous les refus doivent être écrits, justifiés et accessibles au public, ce qui augmente la transparence du processus.
Les dispositions visent à éliminer les retards et les obstacles à l'expansion de l'infrastructure Internet, ce qui pourrait conduire à un accès Internet plus rapide pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3287
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CABLE Leadership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3287.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour décider d'accorder un permis de construction de réseau câblé. Si aucune décision n'est prise dans ce délai, le permis sera réputé accordé.
  • Tous les refus doivent être écrits, justifiés et accessibles au public, ce qui augmente la transparence du processus.
  • Les dispositions visent à éliminer les retards et les obstacles à l'expansion de l'infrastructure Internet, ce qui pourrait conduire à un accès Internet plus rapide pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local Économie