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Nouveau financement des plans 529 pour la formation technique et l'apprentissage

Cette loi élargit l'utilisation des plans d'épargne 529. Désormais, ces fonds peuvent couvrir les coûts des formations techniques non diplômantes et des programmes d'apprentissage, facilitant ainsi l'acquisition de nouvelles compétences et qualifications professionnelles.
Points clés
Les fonds des plans 529 peuvent désormais être utilisés pour les frais, livres, fournitures, outils et équipements nécessaires aux programmes d'apprentissage enregistrés.
Les fonds peuvent également couvrir les dépenses pour les programmes de certificat de formation technique postsecondaire reconnus qui ne mènent pas à un diplôme.
Ces changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées après la date d'entrée en vigueur de la loi pour les programmes débutant après cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_329
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Workforce Empowerment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds des plans 529 peuvent désormais être utilisés pour les frais, livres, fournitures, outils et équipements nécessaires aux programmes d'apprentissage enregistrés.
  • Les fonds peuvent également couvrir les dépenses pour les programmes de certificat de formation technique postsecondaire reconnus qui ne mènent pas à un diplôme.
  • Ces changements s'appliquent aux dépenses payées ou engagées après la date d'entrée en vigueur de la loi pour les programmes débutant après cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Travail