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Transparence accrue pour le programme de réduction des médicaments 340B

De nouvelles règles renforcent la surveillance du programme de réduction des médicaments 340B, exigeant des établissements de santé qu'ils déclarent comment ils utilisent les économies réalisées sur l'achat de médicaments. Cela vise à garantir que les réductions profitent réellement aux patients, en particulier ceux aux moyens limités, et à accroître l'accès public aux informations sur le programme.
Points clés
Les établissements de santé doivent déclarer comment ils utilisent les économies réalisées sur les achats de médicaments à prix réduit, garantissant que les fonds profitent aux patients.
Les informations sur l'utilisation des réductions seront accessibles au public, permettant aux citoyens de voir comment les établissements gèrent les fonds.
Des sanctions financières sont introduites en cas de non-conformité aux nouvelles règles de déclaration, visant une plus grande discipline et transparence du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3290
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

340B Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements de santé doivent déclarer comment ils utilisent les économies réalisées sur les achats de médicaments à prix réduit, garantissant que les fonds profitent aux patients.
  • Les informations sur l'utilisation des réductions seront accessibles au public, permettant aux citoyens de voir comment les établissements gèrent les fonds.
  • Des sanctions financières sont introduites en cas de non-conformité aux nouvelles règles de déclaration, visant une plus grande discipline et transparence du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 628.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé