Accélération du haut débit : Simplification des permis pour l'infrastructure de communication publique.
Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'Internet à haut débit, notamment sur les terres publiques et forestières. Elle exige des Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur qu'ils étudient et éliminent les obstacles administratifs qui retardent l'octroi des autorisations pour les installations de communication. L'objectif est d'assurer un personnel suffisant pour traiter rapidement les demandes, ce qui se traduira par une expansion plus rapide des réseaux à large bande et une meilleure connectivité pour les citoyens.
Points clés
Permis plus rapides : Les Départements doivent élaborer un plan pour garantir un personnel suffisant afin d'examiner en temps voulu les demandes d'autorisation d'utilisation des communications sur les terres publiques.
Suppression des obstacles : Les autorités fédérales mèneront une étude pour identifier et supprimer les barrières bureaucratiques qui ralentissent le processus d'octroi des autorisations pour les réseaux à large bande sur les terres publiques et forestières.
Amélioration de la connectivité : La simplification du processus est destinée à contribuer directement à une expansion plus rapide des réseaux à large bande, améliorant l'accès à Internet pour les citoyens, en particulier dans les zones rurales.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3294
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2023-05-15