Extension du haut débit : Moins de frais pour un accès Internet plus rapide.
Cette nouvelle loi vise à accélérer le déploiement de l'internet à haut débit aux États-Unis. Elle introduit des règles concernant les frais facturés par les autorités locales pour la construction d'infrastructures internet. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide et potentiellement plus abordable à l'internet à haut débit, en particulier dans les zones où l'accès est actuellement limité.
Points clés
Les autorités étatiques et locales doivent rationaliser et uniformiser les frais de construction d'infrastructures à large bande pour recevoir des fonds fédéraux.
Les frais de permis et de droit de passage doivent être transparents, non discriminatoires et basés sur les coûts réels, évitant ainsi les frais excessifs.
L'objectif est d'accélérer l'accès à l'internet à haut débit pour un plus grand nombre de citoyens, en particulier dans les zones rurales et mal desservies.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3298
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2023-05-15