Permis simplifiés pour l'infrastructure de communication sur les terres publiques
Cette loi vise à simplifier la construction et la modernisation des infrastructures de communication, telles que les tours de téléphonie cellulaire, sur les terres publiques et forestières. Elle impose la création de portails en ligne pour accélérer le processus d'obtention des permis nécessaires. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux services de communication comme Internet et la couverture de téléphonie mobile, en particulier dans les zones rurales et moins peuplées.
Points clés
Les départements de l'Intérieur et de l'Agriculture doivent établir des portails en ligne pour les autorisations d'utilisation des communications.
Le processus d'obtention des permis pour construire et modifier les installations de communication sur les terres publiques sera plus rapide et plus simple.
Accès amélioré à Internet et aux services téléphoniques pour les citoyens, en particulier dans les zones rurales, grâce à une expansion plus rapide du réseau.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3299
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2023-05-15