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Déploiement 5G Accéléré: Approbations Simplifiées pour l'Infrastructure Sans Fil

De nouvelles règles visent à accélérer l'expansion du réseau 5G aux États-Unis en fixant une limite de 60 jours pour les gouvernements locaux afin d'examiner les demandes de modification des installations sans fil existantes. Si une demande n'est pas traitée dans ce délai, elle est automatiquement approuvée, ce qui devrait aider les opérateurs à étendre l'infrastructure et à améliorer l'accès à Internet haut débit pour les citoyens.
Points clés
Les gouvernements locaux disposent de 60 jours pour approuver ou refuser les demandes de modification des installations sans fil existantes; passé ce délai, la demande est automatiquement approuvée.
La loi précise quelles informations peuvent être exigées des entreprises de télécommunications afin d'éviter la bureaucratie inutile.
Les entreprises de télécommunications peuvent poursuivre les gouvernements locaux devant les tribunaux fédéraux en cas de non-conformité, garantissant ainsi le respect des règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3300
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

5G UPGRADE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux disposent de 60 jours pour approuver ou refuser les demandes de modification des installations sans fil existantes; passé ce délai, la demande est automatiquement approuvée.
  • La loi précise quelles informations peuvent être exigées des entreprises de télécommunications afin d'éviter la bureaucratie inutile.
  • Les entreprises de télécommunications peuvent poursuivre les gouvernements locaux devant les tribunaux fédéraux en cas de non-conformité, garantissant ainsi le respect des règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local