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Accélérer les permis fédéraux pour l'infrastructure haut débit sur les terres publiques.

Cette loi vise à simplifier et à accélérer le processus fédéral d'octroi de permis pour l'installation d'infrastructures haut débit (Internet) sur les terres gérées par le gouvernement, y compris les zones forestières et tribales. Cela signifie que les citoyens des zones mal desservies, en particulier les zones rurales et fédérales, pourraient obtenir un accès plus rapide à Internet. Un élément clé est la création d'équipes de coordination spécialisées pour éliminer la bureaucratie entre les différentes agences fédérales.
Points clés
Accès Internet plus rapide : La loi est conçue pour réduire les délais d'attente des permis, accélérant ainsi la construction de réseaux haut débit (fibre optique, tours) sur les terres fédérales.
Coordination des agences : Exige des agences fédérales (par exemple, les Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur) de signer un protocole d'accord pour traiter conjointement et rapidement les demandes de haut débit.
Équipes de simplification : Des équipes spécialisées composées d'experts de différentes agences seront créées pour travailler en collaboration sur les projets, éliminant les retards causés par des procédures réglementaires distinctes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3306
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Broadband Permit Coordination Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès Internet plus rapide : La loi est conçue pour réduire les délais d'attente des permis, accélérant ainsi la construction de réseaux haut débit (fibre optique, tours) sur les terres fédérales.
  • Coordination des agences : Exige des agences fédérales (par exemple, les Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur) de signer un protocole d'accord pour traiter conjointement et rapidement les demandes de haut débit.
  • Équipes de simplification : Des équipes spécialisées composées d'experts de différentes agences seront créées pour travailler en collaboration sur les projets, éliminant les retards causés par des procédures réglementaires distinctes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Agriculture