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Soutien Agricole: Stabilisation des Salaires des Travailleurs Agricoles H-2A

Cette loi vise à maintenir les taux de salaire des travailleurs agricoles H-2A à leur niveau de décembre 2022 jusqu'à la fin de 2023. Cela signifie des coûts de main-d'œuvre stables pour les agriculteurs et des revenus prévisibles pour les travailleurs saisonniers.
Points clés
Les taux de salaire des travailleurs agricoles étrangers (H-2A) seront gelés au niveau du 1er décembre 2022.
Ce gel des salaires sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, visant à assurer la stabilité dans le secteur agricole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3308
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farm Operations Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les taux de salaire des travailleurs agricoles étrangers (H-2A) seront gelés au niveau du 1er décembre 2022.
  • Ce gel des salaires sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, visant à assurer la stabilité dans le secteur agricole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Travail Migration