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Internet plus rapide en zones inondables : examens environnementaux simplifiés.

Ce projet de loi vise à accélérer le déploiement et la modification des infrastructures internet dans les zones sujettes aux inondations. Cela signifie que les entreprises de télécommunications pourront installer ou améliorer les réseaux plus rapidement, car elles seront exemptées de longues évaluations environnementales et de préservation historique. En conséquence, les résidents de ces zones pourraient bénéficier d'un accès plus rapide à un internet amélioré.
Points clés
Construction de réseaux de communication facilitée : Les projets internet en zones inondables seront exemptés de certaines évaluations environnementales et historiques fédérales.
Accès internet plus rapide : Les résidents des zones sujettes aux inondations pourraient obtenir un accès plus rapide à l'internet à haut débit grâce à des procédures simplifiées.
Moins de bureaucratie : Les entreprises de télécommunications auront moins de formalités à remplir lors de l'expansion des réseaux dans des lieux spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3311
Parrain : Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coastal Broadband Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Construction de réseaux de communication facilitée : Les projets internet en zones inondables seront exemptés de certaines évaluations environnementales et historiques fédérales.
  • Accès internet plus rapide : Les résidents des zones sujettes aux inondations pourraient obtenir un accès plus rapide à l'internet à haut débit grâce à des procédures simplifiées.
  • Moins de bureaucratie : Les entreprises de télécommunications auront moins de formalités à remplir lors de l'expansion des réseaux dans des lieux spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Environnement