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Simplification des mises à niveau de l'infrastructure sans fil pour une meilleure connectivité

De nouvelles règles visent à accélérer et simplifier le processus de modernisation des tours et stations de base sans fil existantes. Cela pourrait améliorer la couverture mobile et la fiabilité des connexions, essentielles pour la communication quotidienne et la sécurité publique, surtout en cas d'urgence. Les gouvernements locaux auront moins de pouvoir pour bloquer les modifications mineures de ces structures.
Points clés
Approbations plus rapides: Les gouvernements locaux auront 60 jours pour approuver les demandes de modification des installations sans fil existantes qui ne changent pas significativement leurs dimensions physiques. Sans décision, la demande est automatiquement approuvée.
Moins de bureaucratie: La quantité de documents à soumettre par les entreprises sera limitée pour accélérer le processus. Les autorités locales ne peuvent pas exiger d'étapes préalables à la demande.
Fiabilité accrue du réseau: La loi facilite les mises à niveau qui améliorent la résilience du réseau, comme l'alimentation de secours et le renforcement structurel, essentiels pour la sécurité publique.
Droits d'exécution: Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements locaux devant les tribunaux fédéraux s'ils ne respectent pas ces nouvelles règles, et ces affaires seront traitées en urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3313
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wireless Resiliency and Flexible Investment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Approbations plus rapides: Les gouvernements locaux auront 60 jours pour approuver les demandes de modification des installations sans fil existantes qui ne changent pas significativement leurs dimensions physiques. Sans décision, la demande est automatiquement approuvée.
  • Moins de bureaucratie: La quantité de documents à soumettre par les entreprises sera limitée pour accélérer le processus. Les autorités locales ne peuvent pas exiger d'étapes préalables à la demande.
  • Fiabilité accrue du réseau: La loi facilite les mises à niveau qui améliorent la résilience du réseau, comme l'alimentation de secours et le renforcement structurel, essentiels pour la sécurité publique.
  • Droits d'exécution: Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements locaux devant les tribunaux fédéraux s'ils ne respectent pas ces nouvelles règles, et ces affaires seront traitées en urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Sécurité