Infrastructure Accélérée: Simplification des examens environnementaux pour ports, pipelines et aéroports
Cette législation vise à rationaliser le processus d'examen environnemental pour les grands projets d'infrastructure, y compris les ports, les pipelines et les aéroports, en appliquant les procédures de développement de projets décrites dans le titre 23 du Code des États-Unis. Cela implique d'augmenter l'efficacité des examens de ces investissements par le Secrétaire aux Transports. Les changements incluent également l'obligation de rendre publiques les informations concernant l'utilisation des exclusions catégorielles pour ces projets.
Points clés
Procédures Rationalisées: Application des procédures de développement de projets du titre 23 (y compris les principes de la "Décision Fédérale Unique") aux ports, pipelines et aéroports pour accroître l'efficacité des examens.
Modification des Délais de Recours: Fixation du délai de prescription des réclamations à 2 ans pour les projets portuaires et modification d'une section sur les examens environnementaux efficaces pour remplacer une limite de 150 jours par 2 ans.
Transparence Accrue: Exigence de maintenir une base de données Internet publique identifiant les informations sur l'utilisation des exclusions catégorielles pour les projets portuaires, de pipelines et d'aviation.
Expiré
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