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Prolongation des frais de la marina Shasta-Trinity jusqu'en 2029

Cette loi prolonge l'autorisation de percevoir des frais pour la marina Shasta-Trinity jusqu'à l'exercice fiscal 2029. Cela signifie que les règles et les coûts associés à l'utilisation de ces installations resteront inchangés pendant plusieurs années, affectant les personnes qui utilisent les services de la marina.
Points clés
Perception des frais prolongée: L'autorisation de percevoir les frais de la marina Shasta-Trinity est prolongée jusqu'à l'exercice fiscal 2029.
Pas de changement de coûts: Les utilisateurs de la marina peuvent s'attendre à ce que les frais actuels se poursuivent sans nouvelles réglementations dans les années à venir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-13
100%
Pour 415
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3324
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2023-05-15
Date du vote : 2023-09-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 387
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the authority to collect Shasta-Trinity Marina fees through fiscal year 2029.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3324.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Perception des frais prolongée: L'autorisation de percevoir les frais de la marina Shasta-Trinity est prolongée jusqu'à l'exercice fiscal 2029.
  • Pas de changement de coûts: Les utilisateurs de la marina peuvent s'attendre à ce que les frais actuels se poursuivent sans nouvelles réglementations dans les années à venir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-166.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics