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Programme pilote de micro-maisons pour vétérans sans abri

Cette loi établit un programme pilote pour construire cinq villages de micro-maisons pour les vétérans sans abri aux États-Unis. L'objectif est de leur fournir un logement sûr, un soutien psychologique et une aide à l'emploi, améliorant ainsi leur indépendance et leur qualité de vie. Le programme vise à aider les vétérans à retrouver une vie stable.
Points clés
Construction de micro-maisons : Des villages de petites maisons (environ 22-31 m²) seront construits pour les vétérans sans abri, offrant intimité et sécurité.
Soutien complet : Les vétérans auront accès à des services de conseil (financier, dépendances, gestion de la colère), à des formations professionnelles et à des ressources d'emploi.
Conception durable : Les maisons seront écoénergétiques et à faible empreinte carbone, avec une préférence pour les unités certifiées LEED.
Financement et supervision : Jusqu'à 20 millions de dollars par an sont autorisés pour le programme jusqu'en 2028, avec des rapports réguliers sur ses résultats au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3326
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAVENS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Construction de micro-maisons : Des villages de petites maisons (environ 22-31 m²) seront construits pour les vétérans sans abri, offrant intimité et sécurité.
  • Soutien complet : Les vétérans auront accès à des services de conseil (financier, dépendances, gestion de la colère), à des formations professionnelles et à des ressources d'emploi.
  • Conception durable : Les maisons seront écoénergétiques et à faible empreinte carbone, avec une préférence pour les unités certifiées LEED.
  • Financement et supervision : Jusqu'à 20 millions de dollars par an sont autorisés pour le programme jusqu'en 2028, avec des rapports réguliers sur ses résultats au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier