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Simplification des normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées

Ce projet de loi vise à simplifier les règles d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées. Cela signifie que le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) aura le dernier mot sur ces normes, ce qui pourrait faciliter la construction et l'achat de ces maisons. Les changements pourraient influencer les coûts de construction et la disponibilité de maisons préfabriquées écoénergétiques.
Points clés
Le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) obtient l'autorité exclusive et finale sur les normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées.
Les normes énergétiques pour les maisons préfabriquées pourront être basées sur les zones climatiques établies par le HUD, ce qui pourrait affecter les coûts de construction et le confort de vie.
Toutes les normes de construction ou de sécurité d'autres agences fédérales, y compris les normes énergétiques, devront être adoptées par le HUD pour devenir exécutoires pour les maisons préfabriquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3327
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manufactured Housing Affordability and Energy Efficiency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3327.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) obtient l'autorité exclusive et finale sur les normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées.
  • Les normes énergétiques pour les maisons préfabriquées pourront être basées sur les zones climatiques établies par le HUD, ce qui pourrait affecter les coûts de construction et le confort de vie.
  • Toutes les normes de construction ou de sécurité d'autres agences fédérales, y compris les normes énergétiques, devront être adoptées par le HUD pour devenir exécutoires pour les maisons préfabriquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement