Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3327.
Simplification des normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées
Ce projet de loi vise à simplifier les règles d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées. Cela signifie que le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) aura le dernier mot sur ces normes, ce qui pourrait faciliter la construction et l'achat de ces maisons. Les changements pourraient influencer les coûts de construction et la disponibilité de maisons préfabriquées écoénergétiques.
Points clés
Le Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) obtient l'autorité exclusive et finale sur les normes d'efficacité énergétique pour les maisons préfabriquées.
Les normes énergétiques pour les maisons préfabriquées pourront être basées sur les zones climatiques établies par le HUD, ce qui pourrait affecter les coûts de construction et le confort de vie.
Toutes les normes de construction ou de sécurité d'autres agences fédérales, y compris les normes énergétiques, devront être adoptées par le HUD pour devenir exécutoires pour les maisons préfabriquées.
Statut:
Expiré
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