Lutte contre le Fentanyl : Nouvelles sanctions et mesures antidrogue
Cette loi vise à combattre le trafic illicite de fentanyl et de ses précurseurs en imposant des sanctions aux organisations criminelles. Elle introduit de nouveaux outils pour suivre les flux financiers liés aux drogues, améliorant ainsi la sécurité publique et réduisant les décès par surdose. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une disponibilité réduite de substances dangereuses.
Points clés
Imposition de sanctions financières aux personnes étrangères et aux organisations criminelles impliquées dans le trafic de fentanyl.
Facilitation de la confiscation des biens appartenant aux organisations criminelles engagées dans le trafic de fentanyl.
Extension du délai de prescription pour les violations de sanctions à huit ans, augmentant les chances de poursuivre les délinquants.
Renforcement des efforts de lutte contre le blanchiment d'argent lié au trafic de fentanyl, y compris la surveillance des transactions financières.
Expiré
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