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Sanctions contre le Parti Communiste Chinois pour violations des droits humains

Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux membres du Parti Communiste Chinois et à leurs familles responsables des violations des droits humains, de la répression à Hong Kong, de l'agression envers Taïwan et de la production de fentanyl. L'objectif est de protéger les droits humains et les intérêts américains, affectant la liberté de voyager et l'accès aux biens des personnes sanctionnées.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes responsables des violations des droits humains en Chine.
Les sanctions visent les membres du Comité Central du PCC, leurs membres adultes de la famille et les entreprises d'État impliquées dans la production de fentanyl.
La loi vise à soutenir l'autonomie de Hong Kong, la sécurité de Taïwan et la protection des minorités ethniques comme les Ouïghours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-25
58%
Pour 243
Contre 174
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3334
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2023-05-15
Date du vote : 2024-09-25
Réunion n° : 2
Vote n° : 452
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP CCP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3334.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes responsables des violations des droits humains en Chine.
  • Les sanctions visent les membres du Comité Central du PCC, leurs membres adultes de la famille et les entreprises d'État impliquées dans la production de fentanyl.
  • La loi vise à soutenir l'autonomie de Hong Kong, la sécurité de Taïwan et la protection des minorités ethniques comme les Ouïghours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 243 - 174 (Roll no. 452).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie