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Sanctions contre le Parti Communiste Chinois pour violations des droits humains

Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux membres du Parti Communiste Chinois et à leurs familles responsables des violations des droits humains, de la répression à Hong Kong, de l'agression envers Taïwan et de la production de fentanyl. L'objectif est de protéger les droits humains et les intérêts américains, affectant la liberté de voyager et l'accès aux biens des personnes sanctionnées.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes responsables des violations des droits humains en Chine.
Les sanctions visent les membres du Comité Central du PCC, leurs membres adultes de la famille et les entreprises d'État impliquées dans la production de fentanyl.
La loi vise à soutenir l'autonomie de Hong Kong, la sécurité de Taïwan et la protection des minorités ethniques comme les Ouïghours.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-25
Pour 243
Contre 174
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3334
Parrain : Rep. McClain, Lisa C. [R-MI-9]
Date de début : 2023-05-15
Date du vote : 2024-09-25
Réunion n° : 2
Vote n° : 452