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Plus de juges et nouveau tribunal au Colorado : affaires plus rapides.

Ce projet de loi vise à augmenter le nombre de juges fédéraux au Colorado, ce qui pourrait accélérer le traitement des affaires judiciaires. De plus, l'ouverture d'un nouveau lieu de procès à Fort Collins facilitera l'accès à la justice pour les résidents du nord du Colorado, réduisant ainsi la nécessité de longs déplacements au tribunal.
Points clés
Juge fédéral supplémentaire au Colorado : Cela pourrait signifier un traitement plus rapide des affaires civiles et pénales, réduisant les délais d'attente pour les jugements.
Nouveau lieu de procès à Fort Collins : Les résidents du nord du Colorado auront un accès plus proche au tribunal, réduisant les coûts et le temps de déplacement pour les audiences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3338
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize additional district judgeships for the district of Colorado, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Juge fédéral supplémentaire au Colorado : Cela pourrait signifier un traitement plus rapide des affaires civiles et pénales, réduisant les délais d'attente pour les jugements.
  • Nouveau lieu de procès à Fort Collins : Les résidents du nord du Colorado auront un accès plus proche au tribunal, réduisant les coûts et le temps de déplacement pour les audiences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice