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Détenus de D.C. plus près de chez eux : Nouvelles règles de placement

Cette nouvelle loi vise à placer les personnes condamnées du District de Columbia dans des prisons situées plus près de leur domicile, à moins de 250 miles du District de Columbia. Cela vise à faciliter le contact familial et à soutenir leur réintégration dans la société après avoir purgé leur peine. Il existe des exceptions à cette règle dans des circonstances extraordinaires.
Points clés
Les détenus du District de Columbia seront placés dans des établissements correctionnels situés à moins de 250 miles du District de Columbia, à moins qu'ils ne consentent à un placement plus éloigné.
L'objectif est de faciliter le contact avec la famille et les proches, ce qui peut aider à leur retour à une vie normale après leur libération de prison.
Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour des raisons de sécurité, il sera possible de placer un détenu plus loin, mais cela nécessite une explication écrite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3339
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Reentry for District of Columbia Residents in the Bureau of Prisons Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les détenus du District de Columbia seront placés dans des établissements correctionnels situés à moins de 250 miles du District de Columbia, à moins qu'ils ne consentent à un placement plus éloigné.
  • L'objectif est de faciliter le contact avec la famille et les proches, ce qui peut aider à leur retour à une vie normale après leur libération de prison.
  • Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour des raisons de sécurité, il sera possible de placer un détenu plus loin, mais cela nécessite une explication écrite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice